1. Identification du Prestataire

Dénomination sociale : Table Privée
Adresse : 17 rue du rocher Segré en Anjou bleu 49500
RCS : 942 878 745 R.C.S. Angers
Téléphone : 06 43 87 04 99 
Email : ADRESSE MAIL Table Privée
Site web : www.table-privee.fr

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service fournies par l’entreprise Table Privée, incluant :

• La livraison de repas gastronomiques.

• Les cours de cuisine.

• Les services de chef à domicile.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Processus de Commande

1. Validation de la commande : Le client choisit une prestation via le site internet ou contact direct.

2. Émission du devis : Un devis est transmis et reste valable 30 jours.

3. Confirmation : La commande est confirmée après signature du devis et versement d’un acompte (si applicable) ou paiement.

4. Modification : Toute modification doit être signalée au moins 48 heures avant la prestation.

5. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC.

• TVA : 5.5 % pour la livraison de repas ; 20 % pour les cours de cuisine.

• Modes de paiement : Carte bancaire, virement bancaire, espèce, chèque et chèque cadeau Table Privée. 

• Acompte : Pour certaines prestations, un acompte de 30 % est demandé.

5. Livraison et Délais

• Livraison dans un rayon de 25 km autour de Beaucouzé.

• Livraison nationale via Chronofresh (respect de la chaîne du froid).

• Si le client est absent à la livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.

6. Conditions d’Annulation et Rétractation

• Livraison de repas : Aucun droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).

• Cours de cuisine : Annulation possible jusqu’à 7 jours avant la prestation. Passé ce délai, 50 % du montant est dû.

• Cuisine sur mesure : Annulation possible jusqu’à 15 jours avant la prestation. Passé ce délai, l’acompte sera encaissé. 

7. Force Majeure

Table Privée ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), les obligations contractuelles sont suspendues. Si la force majeure se prolonge pendant une durée de plus de 15 jours, la commande pourra être résiliée sans indemnité.

8. Clause d’Imprévision

En cas de changements imprévisibles affectant la prestation (nouvelles réglementations, hausse des coûts imprévus, etc.), les parties s’engagent à renégocier les termes du contrat. Si aucun accord n’est trouvé, la prestation pourra être annulée.

9. Responsabilité et Garanties

Produits et Services

L’entreprise garantit :

• Le respect des normes sanitaires.

• La conformité des produits livrés.

Exclusions de responsabilité :

• Mauvaise manipulation des produits par le client.

• Non-respect des consignes fournies (conservation, réchauffe, dressage).

• Allergies non signalées au moment de la commande.

• Pour les cours de cuisine et prestations de chef à domicile, la responsabilité de Table Privée est exclue en cas d’accidents ou dommages liés à des installations non sécurisées fournies par le client, sauf faute grave.

• Table Privée limite sa responsabilité au montant de la commande concernée. Elle décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, clientèle, ou bénéfices) pouvant découler de l’exécution ou de l’impossibilité d’exécuter ses prestations.

Dommages Matériels lors des Prestations à l’Extérieur

Le client est responsable des dommages causés aux équipements et matériels appartenant à Table Privée pendant la prestation de cuisine sur mesure. En cas de dégradation, perte ou casse de matériel, une indemnité proportionnelle à la valeur des équipements endommagés sera facturée au client.

Il est recommandé au client de vérifier l’état des équipements mis à disposition avant et après la prestation, en présence du personnel de Table Privée, pour éviter tout malentendu.

10. Règlement des Litiges

• En cas de litige, contacter Table Privée

• Médiateur compétent

11. Information Précontractuelle

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, Table Privée communique au client les informations suivantes avant la conclusion d’un contrat :

• Les caractéristiques essentielles des services.

• Le prix total TTC.

• Les délais de livraison.

• Les conditions d’annulation.

12. Propriété Intellectuelle

Les contenus créés par Table Privée (recettes, vidéos, etc.) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Protection des Données Personnelles

Les données des clients sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont pas partagées. Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

14. Chèques-Cadeaux

Les chèques-cadeaux émis par l’entreprise Table Privée sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, les chèques-cadeaux seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés ni remboursés.

Aucun prolongement de validité ne sera accordé, sauf exception expressément consentie par écrit par l’entreprise. En cas de perte ou de vol d’un chèque-cadeau, celui-ci ne pourra être ni remplacé, ni remboursé.

15. Clause de Non-Responsabilité en Cas de Problème avec la Livraison
Table Privée confie ses livraisons à des prestataires spécialisés comme Chronofresh. En cas de retard, perte ou dommage, le client devra adresser sa réclamation directement au transporteur selon ses conditions générales. Table Privée s’efforcera d’assister le client dans ses démarches, mais décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels que perte d’exploitation ou gêne occasionnée.

16. Modalités de Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit (par e-mail ou lettre recommandée) dans un délai de 7 jours suivant la réception de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le client doit fournir toutes les preuves nécessaires pour justifier sa réclamation (photos, documents, etc.).

17. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables pour les commandes postérieures à leur publication.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
01 89 47 00 14
cm2c@cm2c.net